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1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ORIENCENS et vous, les deux parties
les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre
document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Vous reconnaissez en avoir pris connaissance, au moment de la passation de votre commande et déclarez expressément les accepter
sans réserve.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la
responsabilité d'ORIENCENS ne pourra être engagée
3. Commande
Les systêmes d'enregistrement automatique sont considérés comme faisant preuve de la nature, du contenu et de la date de la
commande.
ORIENCENS confirme l'acceptation de votre commande à l'adresse e-mail que vous aurez communiquée. La vente ne sera conclue qu'a
compter de la confirmation de votre commande et de la réception du paiement complet.
ORIENCENS se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au
paiement d'une commande antérieure.
Les informations annoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des
coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de
livrer le produit.
4. Livraison
La livraison est effectuée par la poste.
En cas de défauts apparents, vous bénéficiez d'un droit de retour dans les conditions prévues à l'article 6.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les
grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné en cas de rupture stock.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez
d'un délai de 7 jours pour une livraison en France métropolitaine pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas
de manquant ou de dégradation.
Pour plus de détails, référez-vous à la rubrique expédition et retour.
5. Transport
Les délais de transport annoncés (voir votre bon de commande) s'appliquent à partir du moment oú la commande a été transmise à la
Poste.
Les week-ends et les jours fériés doivent être ajoutés aux délais de transport annoncés.
6. Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas
à votre commande.
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les
produits concerns.cute; ORIENCENS procèdera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être
effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison à l'adresse ci-dessous. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne
pourra être acceptée.
ORIENCENS
303 ROUTE PRINCIPALE
74350 CERNEX
FRANCE
7. Rétractation
En application des textes de la Communauté Européenne applicables en matière de vente à distance, vous disposez de 7 jours à compter
de la réception des articles pour nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
En cas d'échange ou de remboursement, il y a lieu de renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous
les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
ORIENCENS
303 ROUTE PRINCIPALE
74350 CERNEX
FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, ORIENCENS vous remboursera les sommes versées, sans frais à l'exception des frais de port.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours.
8. Prix
Tous les prix sont mentionnés en Euros.
Le prix mentionné sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Les prix indiqués sur votre confirmation de commande comprennent le prix des produis et les frais de transport des produits.
9. Paiement
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Le prix facturé est celui indiqué sur votre confirmation de commande. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la
commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire :
- En ligne : au moyen du systême de paiement sécurisé d'ORIENCENS.
Avec le paiement sécurisé, la sécurité des transactions est traitée sur toute la chaîne internaute : banque, commerçant, cryptage
SSL et sécurité des serveurs.
Votre commande validée ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur
accord. En cas de refus des dits centres, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez avisé par courrier
électronique
Par courrier adressé à :
ORIENCENS
303 ROUTE PRINCIPALE
74350 CERNEX
FRANCE
Le paiement peut alors être effectuâ:
- par carte bancaire (Numéro et date de validité de la carte bancaire obligatoires ainsi que les 3 derniers chiffres du numéro inscrit
au dos de la carte),
- par chêque bancaire libellé à l'ordre d'ORIENCENS.
Dans le cas de paiement par chêque bancaire, la commande sera préparée et expédiée après réception effective du paiement.
Si après un délai de 40 jours aucun payement n'est parvenu à ORIENCENS, la commande est automatiquement annulée et les articles sont remis dans le stock.
10. Protection des informations nominales vous concernant
Les informations nominales vous concernant sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement
des factures. En l'absence de ces renseignements, la commande ne peut être validée et honorée.
Conforémment à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a
fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de Informatique et des Libertés (CNIL). Vous disposez (article 34
de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accés, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent
. A cet effet, il vous suffit de nous en faire la demande, en mentionnant vos nom, prénom et adresse soit directement en ligne par
mail à contact(AT)oriencens(POINT)com soit par courrier adressé à :
ORIENCENS
303 ROUTE PRINCIPALE
74350 CERNEX
France.
11. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
ORIENCENS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui
pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité d'ORIENCENS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour
de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui
prend le temps d'exposer son problême.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à ORIENCENS pour obtenir une solution amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la
garantie contractuelle. En rêgle générale et sous réserve d'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent
contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur,
- que l'acheteur utilise les articles achetés de façon normale
A défaut de solution amiable, le Tribunal de Commerce de Toulouse est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le
mode de paiement acceptés.
12. Garantie
En toute hypothèse, vous bénéficiez de la garantie légale relative aux vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil)
A la condition que vous ayez fait la preuve du défaut caché, ORIENCENS doit légalement en réparer toutes les conséquences
(art.1641 et suivants du code civil); si vous vous adressez aux tribunaux, vous devez le faire dans un bref délai à compter de la
découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).
13. Propriété intellectuelle
La totalité des textes, commentaires, ouvrages, logos et images présentés sur le site ORIENCENS est réservée, pour le monde entier,
au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue ORIENCENS est
interdite.
14. Une politique respectueuse de notre clientèle
La préservation de votre vie privée est très importante; c'est pourquoi ORIENCENS s'engage à ne jamais communiquer vos coordonnées à
des tiers. Les informations que vous nous confiez resteront donc confidentielles.
- Votre adresse nous est utile au moment de la commande pour vous adresser votre facture et votre commande dans les délais.
- Vos coordonnées téléphoniques permettent au service clients d'ORIENCENS de vous contacter pour le suivi de votre commande.
- Votre adresse courriel nous permet de confirmer votre commande, et de vous contacter en cas de nécessité.
Vous pouvez contacter le service clientèle par e-mail : contact(AT)oriencens(POINT)com
15. Informations légales
Siège social
ORIENCENS
303 Route PRINCIPALE
CHEF LIEU
74350 CERNEX
Siret: 491 334 843 00027
TVA non applicable (art. 293b du CGI)
Mail : oriencens(AT)feeleas.org ou contact(AT)oriencens.com
Web : www.oriencens.com
Tel : 06.82.99.12.95
Tous droits réservé ORIENCENS et marques citées, 2006
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